Décret du 25 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

J.O. 98 du 26 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 25 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. Rioux (Rémy)

NOR : EQUT0700618D

Par décret en date du 25 avril 2007, M. Rioux (Rémy) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Bézard (Bruno).